Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
Coups et blessures,
Morsures d'un animal,
Accident de la circulation
Blessure suite à une activité sportive,
Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.