Permis d'inhumer
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Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir le diplôme national du brevet (DNB) s'il est en classe de 3e dite classique. Il obtient le certificat de formation générale (CFG) s'il réussit l'évaluation en 3e d'insertion ou en 3e adaptée ( Segpa ou Erea ).
Diplômes
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale - Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
- Calendrier 2025 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
- Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes