Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Le document à présenter dépend de votre situation :
Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.
C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.
La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.