Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Adoption
L'adoption permet de créer un lien de entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
- Comment faire une demande d'agrément ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Source : Agence française de l'adoption (Afa)
Comment faire si...
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins
Formulaire
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Formulaire
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
- Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
- Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire