Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d'effectuer en ligne vos démarches auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : déclaration de naissance d'un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.