Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
Pour cela, vous devez
indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande,
puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Vous serez invité à faire une pré-demande en ligne. Elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.