Permis d'inhumer

Publié le 25/04/2023 – Mis à jour le 18/05/2023

Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).

Je recherche un emploi

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

Si je recherche un 1^er emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à France Travail.

France Travail peut m'aider à trouver un emploi.

Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Attention

j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence France Travail pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

En cas d'oubli, je risque d'être radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi.

J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo
Je consulte les offres d'emploi sur le site du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Je consulte les offres d'emploi sur le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
Je consulte les offres d'emploi sur le site Choisir le service public
Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde

Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Aide au permis B
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d'enfant, sous certaines conditions

Je peux demander à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je peux chercher une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m'engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Mon agence France Travail
Ma caisse d'allocations familiales
Mon centre de service national si j'ai moins de 25 ans

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.

Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m'accompagne dans ma recherche d'emploi. France Travail m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.

Je m'inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d'emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

À noter

pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de France Travail peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

J'utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d'offres d'emploi
Je consulte les offres d'emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo (de France Travail)
Je consulte le site de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)
Je consulte le site site Choisir le service public
Je m'informe sur la possibilité de rechercher un CCD d'usage ou de recourir à l'intérim
Je demande à conclure un contrat d'aide à l'insertion, selon ma situation (jeune, senior, ...)
J'élargis ma recherche d'emploi aux autres pays de l'Union européenne ou du reste du monde

À savoir

lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi.

Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).

Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :

Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Le fait de m'inscrire à France Travail me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Aide au permis B
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions

À la suite de la baisse de mes revenus :

Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d'activité
Si je suis locataire d'un logement social, j'informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d'une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.