Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.
Bourse accordée par une collectivité territoriale
Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
Bourse d'un gouvernement étranger
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :
Cumul possible : assistant d'éducation
Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
Cumul impossible : étudiant apprenti professeur
Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.