Permis d'inhumer

Publié le – Mis à jour le

Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.). 

Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?

Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :

À noter

Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les  règles de circulation  et d'équipement pour circuler en toute sécurité.

La signalisation dédiée aux cyclistes © Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr

Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes

Infractions routières

 Toutes les questions réponses