Permis d'inhumer
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Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d'attente.
La zone d'attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s'agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d'entraide
Croix-Rouge française
France Terre d'asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP)