Permis d'inhumer
Publié le – Mis à jour le
Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Location immobilière : loyer
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges.
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.
Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.
Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
La quittance doit indiquer les informations suivantes :
Détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges
Montant de la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez
Un modèle de quittance de loyer est disponible :
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)
Modèle de document
- Modèle de quittance de loyer
Modèle de document