Permis d'inhumer

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Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.). 

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.

Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € .

    De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

    Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

    L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € .

      De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire par appel de phares.

      Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.

      L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € .

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € .

          Infractions routières

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