Permis d'inhumer
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Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries