Permis d'inhumer
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Également appelé autorisation d’inhumation, ce document autorise les funérailles et la mise en terre. Il est donc obligatoire de le remettre aux entreprises de pompes funèbres, car sans lui, les obsèques ne peuvent avoir lieu. L’autorisation est délivrée par l’officier de l’état civil après la présentation d’un certificat de décès rédigé par un médecin en cas de mort naturelle ou après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin dans les autres cas (homicide, suicide, etc.).
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)