Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier

  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles

  • Demande d'avis

  • Demande d'autorisation recherche médicale

  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins