Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

Publié le – Mis à jour le

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (Formulaire 16042*02)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 16042*02 

Ce formulaire doit être complété, imprimé et envoyé au tribunal compétent.