Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 60-3741 

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la  Carsat ,

  • l'inspection du travail,

  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.