Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

Publié le – Mis à jour le

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

Ce service en ligne décrit les étapes que l'entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations.

L'entrepreneur individuel rentre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.

Même un chiffre d'affaires égal à zéro doit être déclaré.