Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ (Formulaire 15532)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 15532 

Formulaire uniquement en français.

À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.