Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

Publié le – Mis à jour le

Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.