Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.