Subventions aux associations

La Ville de Mamoudzou accompagne les associations communales par l’attribution de subventions. Ainsi, ces dernières bénéficient d’un accompagnent financier pour la réalisation de leurs projets répondant aux orientations définies par la Ville.

Publié le – Mis à jour le

Quelles associations peuvent demander une subvention ? 

Les associations domiciliées à Mamoudzou et existant depuis au moins 1 année peuvent effectuer une demande de subvention si leurs projets ont un caractère sportif, socio-éducatif, environnemental, médiation-prévention, culturel, patrimonial. 

Comment déposer mon dossier ? 

Le dépôt d’un dossier s’effectue exclusivement en ligne sur une plateforme dématérialisée selon un calendrier défini arrêté par la Ville. Aucun dossier ne sera accepté hors délai. 

En fonction de son domaine d’intervention, le porteur de projet devra télécharger, renseigner et déposer un formulaire en ligne sur la plateforme. 

Par ailleurs, le porteur de projet déposera, au format numérique, des pièces justificatives complémentaires spécifiques à chaque service en fonction des subventions sollicitées : 

  • Statuts de l’association et toutes modifications 
  • Récépissé de déclaration de l’association en préfecture  
  • Insertion au Journal Officiel 
  • Lettre de demande de subvention signée du président de l’association 
  • Dernier PV désignant les membres du bureau 
  • Pièces d’identités du président et du Trésorier (valide) 
  • Bilan financier (compte de résultat et bilan) ou dernier exercice connu 
  • Rapport d’activités saison passée 
  • Attestation de compte à jour 
  • Budget prévisionnel (par action) 
  • Bilan actions passées 
  • RIB 
Accéder à la plateforme dématérialisée

Le bénéficiaire a l’obligation d’utiliser la subvention conformément aux fins en vertu desquelles elle a été octroyée et d’en attester l’utilisation au moyen de justificatifs. 

L’attribution des subventions 

La Ville analyse chaque demande de subvention afin de vérifier l’opportunité du projet, sa pertinence, sa faisabilité (technique, juridique et financière), la qualité du partenariat et l’existence d’un co-financement de l’action ou d’un apport en fonds propres. Ce traitement est entièrement confidentiel. 

Les subventions peuvent être accordées sur des critères objectifs, notamment : 

  • La structure du dossier 
  • Les garanties financières 
  • Le montant demandé 
  • La catégorie de l’évènement 
  • La répétition de la subvention 
  • Le champ d’action de l’association 
  • Le projet présenté 

Et des critères subjectifs, par exemple : 

  • L'intérêt public 
  • Le potentiel et la qualité du projet 
  • L'originalité 
  • L'adéquation avec la politique et le développement de la Ville