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Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?
De nombreux équipements électroniques neufs devront comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel. L'obligation s'appliquera à partir du 28 décembre 2024. Nous vous présentons la réglementation.
L'obligation de comporter un port USB type-C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s'applique aux équipements électroniques qui peuvent être rechargées au moyen d'une recharge filaire.
Elle s'appliquera à partir du 28 décembre 2024 aux :
Téléphones mobiles portatifs
Tablettes
Caméras numériques
Casques d'écoute
Casques-micro
Consoles de jeux vidéo portatives
Haut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)
Liseuses numériques
Claviers
Souris
Systèmes de navigation portables ( GPS , etc.)
Écouteurs intra-auriculaires.
L'obligation s'appliquera à partir du 28 avril 2026 aux ordinateurs portables.
Lorsque ces équipements sont mis en vente, un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s'il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.
Un pictogramme indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme d'autocollant. Ce pictogramme est indiqué à l'article 3 d'un arrêté disponible sur Légifrance .
Lorsque l'équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.
Économie circulaire - Déchets
- Pictogramme indiquant la présence ou non d'un dispositif de charge (article 3)
Source : Legifrance
- Code des postes et des communications électroniques : article R20-3-1
Équipements électroniques concernés - Code des postes et des communications électroniques : article R20-11-1
Possibilité d'acheter l'équipement sans dispositif de charge - Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel
Création de l'obligation, dont dates d'entrée en vigueur - Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriques
Normes des câbles et connecteurs USB-C (art.1) et pictogramme du dispositif de charge (art. 3)