Particuliers
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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?
Motifs de radiation |
Durée de la radiation lors du 1er manquement |
Durée de la radiation en cas de 2e manquement |
Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
---|---|---|---|
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de France Travail |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère |
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Pour des informations complémentaires :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi - Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi - Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi - Code du travail : article L5426-2
Suppression du revenu de remplacement - Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation de la liste des demandeurs d'emploi - Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Suppression du revenu de remplacement - Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables